Frais bancaires : ce que votre banque n'a pas le droit de vous facturer

Commissions d'intervention, frais de rejet, cotisation de carte, options oubliées : les frais bancaires s'additionnent sans qu'on y prête attention. Pourtant, une bonne partie de ces frais est plafonnée par la loi, et les erreurs sur les relevés sont plus fréquentes qu'on ne le croit.

Les plafonds à connaître

Selon le ministère de l'Économie, une commission d'intervention, facturée quand le compte dépasse le découvert autorisé, est limitée à 8 € par opération et 80 € par mois. Un prélèvement rejeté pour défaut de provision coûte au maximum 20 €, et jamais plus que le montant du prélèvement lui-même. Un chèque rejeté coûte au maximum 30 € s'il fait 50 € ou moins, et 50 € au-delà.

Le piège du double rejet

Quand un créancier représente un prélèvement déjà rejeté et qu'il est rejeté une deuxième fois, la banque ne peut pas facturer de nouveaux frais. Même chose pour un chèque représenté dans les 30 jours. Si vous voyez deux fois les mêmes frais pour la même opération, vous pouvez demander leur remboursement.

Un exemple

Sophie voit un prélèvement de 15 € rejeté deux fois. Sa banque lui facture 20 € à chaque rejet, soit 40 €. Or le plafond est de 15 €, le montant du prélèvement, et le second rejet ne peut rien coûter. Elle écrit à sa banque et récupère 25 €.

Les clients fragiles mieux protégés

Si vous avez des incidents répétés ou des revenus modestes, votre banque doit plafonner vos frais d'incidents à 25 € par mois. Elle doit aussi pouvoir vous proposer une offre spécifique à 3 € par mois au maximum, avec des frais encore plus limités. Si rien ne vous a été proposé, demandez-le par écrit.

Le document le plus utile de l'année

Chaque mois de janvier, votre banque vous envoie un relevé annuel qui récapitule tous les frais de l'année précédente. Une heure suffit pour le lire, séparer les frais fixes des frais d'incidents, et repérer ce qui peut être contesté ou supprimé.

Trois gestes simples

Décaler la date de vos prélèvements après le versement de votre salaire, activer les alertes de solde, et résilier les options en doublon comme l'assurance des moyens de paiement. Ces trois gestes évitent souvent des dizaines d'euros de frais par an.

Changer de banque est gratuit

Le service d'aide à la mobilité bancaire est gratuit : la nouvelle banque se charge de prévenir vos créanciers et votre employeur, en environ 22 jours ouvrés. Gardez simplement l'ancien compte ouvert un ou deux mois, le temps qu'un éventuel prélèvement annuel passe.

Sources : economie.gouv.fr ; Selectra.